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Le Conseil d'Etat
Authors: ---
Year: 1997 Volume: 1564 Publisher: Bruxelles : CRISP,

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Les commissions d'enquête parlementaires
Author:
ISBN: 9782110088444 Year: 2013 Publisher: Paris : La Documentation française,

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Dissertation
Une analyse comparative du contrôle parlementaire des services de renseignement en Belgique, au Royaume-Uni et en France

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Le contrôle parlementaire des opérations de sécurité et de renseignement : colloque franco-tunisien, Tunis, le 18 mars 2016

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Dissertation
La dimension PESD/PSDC au parlement européen : le travail de la sous-commission sécurité et défense (SEDE)


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Contrôle et évaluation des finances publiques
Authors: --- ---
Year: 2009 Publisher: Paris : Documentation française,

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Book
La loi organique de 2001 relatives aux lois de finances
Author:
ISBN: 9782110068200 Year: 2007 Volume: 5.01 Publisher: Paris : La documentation française,

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Book
La loi organique de 2001 relative aux lois de finances
Authors: ---
ISBN: 9782110097118 Year: 2014 Publisher: Paris : La documentation française,

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Book
Ordonnance de 1959 et loi organique de 2001 relatives aux lois de finances
Author:
ISBN: 2110056827 Year: 2004 Volume: 5.01 Publisher: Paris : La documentation française,

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Book
Le Parlement et les finances publiques
Author:
ISBN: 9782370322562 Year: 2020 Publisher: [Bayonne] : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie,

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L'ouvrage Le Parlement et les finances publiques traite de questions choisies abordant le sujet d'une manière originale et inédite en faisant appel à des contributions portant sur certains aspects méconnus du sujet. L'ouvrage traite ainsi de la séparation des pouvoirs, des dispositions financières des règlements des assemblées, de l'ancienne réserve parlementaire, de la réserve de loi fiscale, des lois de programmation des finances publiques, des irrecevabilité financières des initiatives parlementaires. Il comporte également des comparaisons internationales avec le Royaume-Uni, les Etats-Unis, l'Argentine et la Grèce. Il permet ainsi de mieux comprendre la place du Parlement dans le système financier et fiscal depuis ces dernières années, ainsi que les principales évolutions du pouvoir financier du Parlement. Associant d'éminents spécialistes à de jeunes chercheurs, cet ouvrage souhaite apporter à cette question un éclairage sur des aspects souvent méconnus du public. Il a également l'ambition de fournir de précieuses pistes de réflexion quant au développement de la démocratie financière.

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